LOIS DE PROTECTION DU HERISSON

L’article 2 de l’arrêté du 23 avril 2007 portant modification de l’arrêté du 17 avril 1981 établit la liste des mammifères protégés dont fait partie le hérisson.
L’article L 521-1 du Code Pénal édicte le délit d’ « ACTE DE CRUAUTE ENVERS UN ANIMAL TENU EN CAPTIVITE »
et l’article L 415-3 du Code de l’Environnement prévoit que tout« DESTRUCTION D’ESPECE PROTEGEE » sera passible de la sanction pénale de deux ans de prison et 150 000 € d’amende./ ET SI IL S’AGIT D’UNE CHASSE : L’article L 415-6 du Code de l’Environnement prévoit que toute DESTRUCTION D’ESPECE PROTEGEE EN BANDE ORGANISEE sera passible de la sanction pénale de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 €d’amende.

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